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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Sous Les Radars - Adam BOUTAMINE — Auto-entrepreneur
Adresse : 12 allée de la Dentellière, 91150 Étampes, France 
SIRET : 944 248 467 00010
E-mail : contact@souslesradars.com
Téléphone : 09 52 35 80 39
TVA non applicable, art. 293 B du CGI


Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Adam BOUTAMINE, exerçant sous le nom Sous Les Radars, et tout acheteur effectuant un achat sur le site. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le vendeur s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions publiées.


Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé à l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement non abouti.


Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou via PayPal. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.


Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine uniquement. La livraison est assurée par plusieurs transporteurs partenaires (Colissimo, DHL, Colis Privé, etc.) selon les modalités disponibles au moment de la commande. Les délais de livraison sont de 6 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande doit être adressée par e-mail à contact@souslesradars.com


Article 8 — Retours et remboursements

En cas de rétractation ou de produit défectueux, l'acheteur peut retourner le produit dans son état d'origine. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.


Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits, ni des retards ou dysfonctionnements imputables à des tiers (transporteurs, prestataires de paiement, etc.).


Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@souslesradars.com.


Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. L'acheteur peut également recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.